En droit de l’urbanisme et de l’aménagement, notre cabinet d’avocat intervient en conseil, défense et contentieux administratif (en référé et au fond) civil et pénal des autorisations d’urbanisme.
Conseil juridique en matière d’autorisation d’urbanisme ; choix entre les différents types autorisation, caducité, modification en cours de validité.
Validation, suivi et contentieux des procédures d’élaboration ou d’évolution des documents d’urbanisme (Scot, PLU) ; et conséquences sur les autorisations (sursis à statuer, application dans le temps, conséquences d’une annulation)
Aménagement : permis d’aménager ou permis valant division, concession d’aménagement, financement des équipements publics
Le cabinet d’avocats JURISREFLEX assure également des missions de conseil juridique sur l’instruction des autorisations d’urbanisme et montages complexes :
Conseil juridique et contentieux dans le cadre des Procédures pénales en matière d’infraction en urbanisme.
Assistance en conseil et au contentieux de communes ou de propriétaires fonciers à l’occasion de la mise en œuvre des procédures d’élaboration, de révision ou modification de documents locaux d’urbanisme :