En matière de droit de l’environnement, notre cabinet d’avocats intervient sur différents aspects :

• Articulations autorisations d’urbanisme/ICPE,
• Contentieux des ICPE,
• Obligations de dépollution,
• Accompagnement dans la gestion des procédures soumises à la loi sur l’eau,
• Autorisation site inscrit/classé,
• Autorisation de défrichement,
• Champ d’application de l’évaluation environnementale et lien avec les procédures d’évolution de PLU ou l’instruction d’une demande de permis de construire, enquête publique.
• Examen des conditions de soumissions a autorisation environnementale et de la « clause filet ».
• Procédures relatives aux autorisations de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.
• Contentieux administratif et pénal

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