Droit de l’immobilier

Droit de la construction et droit de l’assurance construction

En droit de la construction et droit de l’assurance construction, notre cabinet d’avocat intervient tant en :

  • conseil,
  • défense,
  • expertise judiciaire et contentieux

en amont de la phase réalisation des travaux, en cours d’exécution des travaux et après la réception (rédaction de contrats, résiliation de contrats en cours d’exécution, levée des réserves de livraison et réception, application des garanties légales etc..)

Contentieux de la vente immobilière

Conseil, expertise judiciaire et procédures judiciaires

  • Ventes forcées,
  • Vices cachées,
  • Réduction de prix,
  • Annulations de vente

Droit de la propriété

Conseil, expertise judiciaire et procédures judiciaires

  • Troubles anormaux de voisinage,
  • Servitudes,
  • Bornages,
  • Indivision et expropriation.

Droit de la copropriété

Conseil, défenses, expertise judiciaire et contentieux dans les problématiques de :

  • Réalisations de travaux sur des parties communes ou privatives,
  • Entretien des parties communes,
  • Divisions de lots,
  • Violation du règlement de copropriété,
  • Lotissements et dans le cadre des ASL.

Droit des baux commerciaux

Conseil, défense, contentieux (Rédaction, exécution, résiliation)

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