Formations droit de l’urbanisme, aménagement, maîtrise du foncier

Des formations sur-mesure, au sein de votre collectivité ou votre entreprise

Formations en droit de l’urbanisme, aménagement et droit de l’expropriation

Les avocats du cabinet JURISREFLEX animent depuis 2009 pour l’organisme de formation EFE de sessions de formation en matière de Droit de l’urbanisme et de l’aménagement, et de Droit de l’expropriation.

  • «  Maîtriser l’essentiel du droit de l’urbanisme » (cycle de 6 journées)
  • « Droit de l’urbanisme pour non-juristes : cerner les règles, documents et procédures d’urbanisme» (2 journées)
  • « Instruire ses permis de construire » (2 journées)
  • « Contentieux de l’urbanisme » (2 journées)
  • « Règlementation de l’urbanisme » (4 journées)

  • « Pratique et réglementation du droit de l’urbanisme : décrypter les dernières évolutions et l’actualité de l’urbanisme  » (1 journée)
  • « Choisir sa procédure d’aménagement en fonction de son projet : décrypter les avantages et les inconvénients des différentes procédures d’aménagement  » (1 journée)
  • « Le Projet Urbain Partenarial : favoriser le développement de l’urbanisme opérationnel d’initiative privée » (1 journée)
  • « Expropriation : assurer la maitrise foncière d’une opération » (2 journées)

Formation droit de l’urbanisme intra entreprise

Nous assurons également des formations en intra par le biais de l’organisme de formation EFE sur les thématiques suivantes :

    • « Maîtriser l’essentiel du droit de l’urbanisme », cycle de 3 journées (10 participants), pour le compte du Bureau d’Etudes Réalité, spécialisé dans l’élaboration des documents d’urbanisme
    • « Le droit de préemption», cycle de 2 journées (15 participants), pour le compte d’un Etablissement Public Foncier Local

 

  • Animation d’une formation en intra, par le biais de l’organisme EFE :
    • « Le Projet Urbain Partenarial», une journée, pour le compte d’une Métropole
  • Animation d’une formation en intra par le biais de l’organisme EFE :
    • « Le Plan local d’urbanisme Intercommunal», une journée, pour le compte d’une Communauté d’Agglomération

  • Animation de deux formations en intra pour une société d’économie mixte :
    • « La ZAC étape par étape »
    • « La maîtrise foncière »
  • Animation d’une formation en intra, sur demande de l’un de nos clients (12 participants), sur le thème de
    • « L’exercice du droit de préemption urbain»
  • Animation en d’une formation en intra, au sein d’un Etablissement Public Foncier  sur le thème :
    • « Pratique de la déclaration d‘utilité publique »

Nous animons également des formations qui correspondent à une préoccupation actuelle d’une collectivité ou d’une entreprise, dans nos domaines d’expertise :

  • Animation d’une formation en intra pour une SPL :
    • « La vente en l’état futur d’achèvement et le bail en l’état futur d’achèvement»
  • Animation d’une formation en intra pour une commune  :
    • « La mutualisation de services »
  • Animation en d’une formation en intra pour une commune  :
    • « Maîtriser le marché à procédure adaptée »
  • Animation en d’une formation en intra pour une commune  :
    • « Procédure d’instruction des autorisations »

Formation de commissaires enquêteurs

JURISREFLEX anime des sessions de formation auprès de diverses commissions de commissaires enquêteurs.

A titre d’exemple, les formations ci-dessous se sont déroulées en Isère, Drôme, Ardèche, Savoie/Haute Savoie.

  • « l’utilisation du rapport d’enquête public dans les contentieux de PLU et d’expropriation »
  • « l’enquête publique dématérialisée »

Formation d’avocats

  • « Actualité du contentieux de l’urbanisme», cycle de formation continue pour l’Ordre des avocats de Lyon et l’Ordre des avocats de Valence

  • « l’utilisation du rapport d’enquête public dans les contentieux de PLU et d’expropriation »
  • « l’enquête publique dématérialisée »

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